Déclaration préalable de travaux
N° DP 03108419G0007
Ville de Boussens · 31360
Bénéficiaire
FIBRE 31 DEPLOIEMENT
Adresse du terrain
AVENUE DU CORPS FRANC POMM BOUSSENS 31360
Date d'autorisation
07/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 379
Superficie du terrain
1310 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/07/2019
Ouverture du chantier07/01/2020
Achèvement des travaux25/01/2021

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31 DEPLOIEMENT
SIRET83983591500027
SIREN839835915
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussens (31084)
Code postal31360
AdresseAVENUE DU CORPS FRANC POMM BOUSSENS 31360
ParcellesB 379
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant152 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.