Déclaration préalable de travaux n° DP 03108414A0016 à Boussens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03108414A0016

Ville de Boussens · 31360

Bénéficiaire

CS ESTARAC

Adresse du terrain

BOUSQUET BOUSSENS 31360

Date d'autorisation

16/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 891

Superficie du terrain

5570 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

DénominationCS ESTARAC

SIRET52865527700010

SIREN528655277

Code postal34420

LocalitéVILLENEUVE-LES-BEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussens (31084)

Code postal31360

AdresseBOUSQUET BOUSSENS 31360

ParcellesB 891

Superficie terrain5570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.