Déclaration préalable de travaux n° DP 03108413X0004 à Boussens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03108413X0004

Ville de Boussens · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CLOS DES MAILLOLES BOUSSENS 31360

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 967

Superficie du terrain

954 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

Achèvement des travaux25/02/2014

👤Demandeur

Code postal31360

LocalitéBOUSSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussens (31084)

Code postal31360

Adresse12 CLOS DES MAILLOLES BOUSSENS 31360

ParcellesA 967

Superficie terrain954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.