Permis de construire n° PC 03108417G0003 à Boussens

Permis de construire

N° PC 03108417G0003

Ville de Boussens · 31360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSENS

Adresse du terrain

AV DU 11 NOVEMBRE 1918 BOUSSENS 31360

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1072 · B 1073 · B 1074

Superficie du terrain

3741 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Boussens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSENS

SIRET21310084500014

SIREN213100845

Code postal31360

LocalitéBOUSSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussens (31084)

Code postal31360

AdresseAV DU 11 NOVEMBRE 1918 BOUSSENS 31360

ParcellesB 1072 · B 1073 · B 1074

Superficie terrain3741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant279 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.