Permis de construire
N° PC 03108417G0001
Ville de Boussens · 31360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSSENS
Adresse du terrain
7 IMP DU STADE - COMPL BOUSSENS 31360
Date d'autorisation
08/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 163
Superficie du terrain
21510 m²
Surface locaux créée
369 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/06/2017
Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSENS
SIRET21310084500014
SIREN213100845
Code postal31360
LocalitéBOUSSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussens (31084)
Code postal31360
Adresse7 IMP DU STADE - COMPL BOUSSENS 31360
ParcellesB 163
Superficie terrain21510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant918 m²
Surface locaux créée369 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface publique avant918 m²
Surface publique créée369 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.