Permis de construire n° PC 03108414X0005 à Boussens

Permis de construire

N° PC 03108414X0005

Ville de Boussens · 31360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSENS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 817 SANSONNET BOUSSENS 31360

Date d'autorisation

02/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 772 · B 771

Superficie du terrain

14441 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSENS

SIRET21310084500014

SIREN213100845

Code postal31360

LocalitéBOUSSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussens (31084)

Code postal31360

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 817 SANSONNET BOUSSENS 31360

ParcellesB 772 · B 771

Superficie terrain14441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.