Permis de construire
N° PC 03108413X0006
Ville de Boussens · 31360
Bénéficiaire
SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE
Adresse du terrain
ZI D ESTARAC BOUSSENS 31360
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1061
Superficie du terrain
120350 m²
Surface locaux créée
587 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE
SIRET42149520100012
SIREN421495201
Code postal31360
LocalitéBOUSSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussens (31084)
Code postal31360
AdresseZI D ESTARAC BOUSSENS 31360
ParcellesB 1061
Superficie terrain120350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1645 m²
Surface locaux créée587 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.