Permis de démolir n° PD 02109614E0001 à Boussenois

Permis de démolir

N° PD 02109614E0001

Ville de Boussenois · 21260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUELLE DE LA BARRE BOUSSENOIS 21260

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 230

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

Code postal21260

LocalitéBOUSSENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBoussenois (21096)

Code postal21260

Adresse1 RUELLE DE LA BARRE BOUSSENOIS 21260

ParcellesZA 230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.