Permis de démolir
N° PD 02109625E0001
Ville de Boussenois · 21260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE DEVANT BOUSSENOIS 21260
Date d'autorisation
24/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

Code postal21260
LocalitéBOUSSENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBoussenois (21096)
Code postal21260
AdressePRE DEVANT BOUSSENOIS 21260
ParcellesZA 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.