Permis de construire n° PC 02109616E0001 à Boussenois

Permis de construire

N° PC 02109616E0001

Ville de Boussenois · 21260

Bénéficiaire

COMMUNE BOUSSENOIS

Adresse du terrain

38 GRANDE RUE BOUSSENOIS 21260

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 135 · AZ 134

Superficie du terrain

3725 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BOUSSENOIS

SIRET21210096000013

SIREN212100960

Code postal21260

LocalitéBOUSSENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBoussenois (21096)

Code postal21260

Adresse38 GRANDE RUE BOUSSENOIS 21260

ParcellesAZ 135 · AZ 134

Superficie terrain3725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux transformée206 m²

Surface publique avant206 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.