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Permis de construire
N° PC 0090652200004
Ville de Boussenac · 09320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSSENAC
Adresse du terrain
JACOY BOUSSENAC 09320
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2364 · D 615 · D 616
Superficie du terrain
418 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/09/2022
Ouverture du chantier01/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSENAC
SIRET21090065000016
SIREN210900650
Code postal09320
LocalitéBOUSSENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBoussenac (09065)
Code postal09320
AdresseJACOY BOUSSENAC 09320
ParcellesD 2364 · D 615 · D 616
Superficie terrain418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo231 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.