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Permis de construire
N° PC 0090651900002
Ville de Boussenac · 09320
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS
Adresse du terrain
ARTIGUES BOUSSENAC 09320
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1537 · C 1539 · C 1535
Superficie du terrain
13627 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS
SIRET82471690600014
SIREN824716906
Code postal09320
LocalitéBOUSSENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBoussenac (09065)
Code postal09320
AdresseARTIGUES BOUSSENAC 09320
ParcellesC 1537 · C 1539 · C 1535
Superficie terrain13627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.