Déclaration préalable de travaux n° DP 0090651900004 à Boussenac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090651900004

Ville de Boussenac · 09320

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS

Adresse du terrain

BONPRAT BOUSSENAC 09320

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3115

Superficie du terrain

8700 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/09/2019

Ouverture du chantier30/09/2019

Achèvement des travaux09/10/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LAS LAOUS

SIRET82471690600014

SIREN824716906

Code postal09320

LocalitéBOUSSENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBoussenac (09065)

Code postal09320

AdresseBONPRAT BOUSSENAC 09320

ParcellesC 3115

Superficie terrain8700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface agricole créée97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.