Permis de construire n° PC 0090652300002 à Boussenac

Permis de construire

N° PC 0090652300002

Ville de Boussenac · 09320

Bénéficiaire

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Adresse du terrain

SARRAT ET L ALLEMAND BOUSSENAC 09320

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1030 · E 1032

Superficie du terrain

3928 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SIRET25090187300027

SIREN250901873

Code postal09000

LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBoussenac (09065)

Code postal09320

AdresseSARRAT ET L ALLEMAND BOUSSENAC 09320

ParcellesE 1030 · E 1032

Superficie terrain3928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.