Permis de construire
N° PC 0090652300002
Ville de Boussenac · 09320
Bénéficiaire
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Adresse du terrain
SARRAT ET L ALLEMAND BOUSSENAC 09320
Date d'autorisation
09/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1030 · E 1032
Superficie du terrain
3928 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIRET25090187300027
SIREN250901873
Code postal09000
LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBoussenac (09065)
Code postal09320
AdresseSARRAT ET L ALLEMAND BOUSSENAC 09320
ParcellesE 1030 · E 1032
Superficie terrain3928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.