Permis d'aménager n° PA 05710213N0004 à Bousse

Permis d'aménager

N° PA 05710213N0004

Ville de Bousse · 57310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD8 BOUSSE 57310

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 36 · 30 132 · 30 356

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/10/2018

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

Achèvement des travaux17/10/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousse (57102)

Code postal57310

AdresseRD8 BOUSSE 57310

Parcelles30 36 · 30 132 · 30 356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.