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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05710223N0054
Ville de Bousse · 57310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU MUGUET BOUSSE 57310
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 128
Superficie du terrain
453 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

Code postal57310
LocalitéBOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBousse (57102)
Code postal57310
Adresse1 RUE DU MUGUET BOUSSE 57310
Parcelles09 128
Superficie terrain453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux transformée15 m²
Surface commerce avant15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.