Déclaration préalable de travaux n° DP 05710223N0042 à Bousse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05710223N0042

Ville de Bousse · 57310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU MUGUET BOUSSE 57310

Date d'autorisation

24/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

9 126

Superficie du terrain

558 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

Code postal57310

LocalitéBOUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousse (57102)

Code postal57310

Adresse5 RUE DU MUGUET BOUSSE 57310

Parcelles9 126

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant32 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.