Permis de construire n° PC 05710217N0014 à Bousse

Permis de construire

N° PC 05710217N0014

Ville de Bousse · 57310

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

GREFFIENNE BOUSSE 57310

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/10/2017

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousse (57102)

Code postal57310

AdresseGREFFIENNE BOUSSE 57310

Parcelles35 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.