1. Accueil
  2. Cadastre Bousse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05710215N0014
Permis de construire
N° PC 05710215N0014
Ville de Bousse · 57310
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSSE
Adresse du terrain
IMPASSE FREDERIC CHOPIN STADE MUNICIPAL LES MERLETTES BOUSSE 57310
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 104
Superficie du terrain
18290 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bousse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/10/2015
Ouverture du chantier20/11/2015
Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSE
SIRET21570102000012
SIREN215701020
Code postal57310
LocalitéBOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBousse (57102)
Code postal57310
AdresseIMPASSE FREDERIC CHOPIN STADE MUNICIPAL LES MERLETTES BOUSSE 57310
Parcelles10 104
Superficie terrain18290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface publique avant209 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.