Permis de construire
N° PC 05710213N0014
Ville de Bousse · 57310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE SAVOIE BOUSSE 57310
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
8 322
Superficie du terrain
526 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/11/2013
Ouverture du chantier26/03/2014

👤Demandeur

Code postal57310
LocalitéBOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBousse (57102)
Code postal57310
Adresse8 RUE DE SAVOIE BOUSSE 57310
Parcelles8 322
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface commerce créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.