Permis de construire n° PC 05710213N0013 à Bousse

Permis de construire

N° PC 05710213N0013

Ville de Bousse · 57310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE GEORGES BRASSENS BOUSSE 57310

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 123

Superficie du terrain

847 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

Code postal57300

LocalitéAY-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousse (57102)

Code postal57310

Adresse12 RUE GEORGES BRASSENS BOUSSE 57310

Parcelles3 123

Superficie terrain847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.