Permis de construire n° PC 05710213N0005 à Bousse

Permis de construire

N° PC 05710213N0005

Ville de Bousse · 57310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSE

Adresse du terrain

RUE DE METZ BOUSSE 57310

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 317 · 6 170 · 6 312

Superficie du terrain

15271 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

Ouverture du chantier24/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSE

SIRET21570102000012

SIREN215701020

Code postal57310

LocalitéBOUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousse (57102)

Code postal57310

AdresseRUE DE METZ BOUSSE 57310

Parcelles6 317 · 6 170 · 6 312

Superficie terrain15271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2751 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant2751 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.