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Permis de construire
N° PC 05710217N0013
Ville de Bousse · 57310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE METZ BOUSSE 57310
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 121 · 01 166
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

Code postal57310
LocalitéBOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBousse (57102)
Code postal57310
Adresse9 RUE DE METZ BOUSSE 57310
Parcelles01 121 · 01 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée95 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.