Déclaration préalable de travaux n° DP 04402220A2003 à Boussay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402220A2003

Ville de Boussay · 44190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 LA MORINIERE BOUSSAY 44190

Date d'autorisation

02/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 228 · ZY 371

Superficie du terrain

1370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/03/2020

Ouverture du chantier02/07/2020

Achèvement des travaux12/04/2021

👤Demandeur

Code postal44190

LocalitéBOUSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBoussay (44022)

Code postal44190

Adresse7 LA MORINIERE BOUSSAY 44190

ParcellesZW 228 · ZY 371

Superficie terrain1370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.