Déclaration préalable de travaux n° DP 04402219A2042 à Boussay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402219A2042

Ville de Boussay · 44190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSAY

Adresse du terrain

4 RUE DU VAL DE SEVRE BOUSSAY 44190

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2981

Superficie du terrain

3117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/07/2019

Ouverture du chantier11/07/2020

Achèvement des travaux30/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSAY

SIRET21440022800018

SIREN214400228

Code postal44190

LocalitéBOUSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBoussay (44022)

Code postal44190

Adresse4 RUE DU VAL DE SEVRE BOUSSAY 44190

ParcellesA 2981

Superficie terrain3117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant13 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo142 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.