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Permis de construire
N° PC 04402214A1024
Ville de Boussay · 44190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FONTAINE DES COTEAUX BOUSSAY 44190
Date d'autorisation
30/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2840 · A 2842 · A 2844
Superficie du terrain
44627 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/04/2017
Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

Code postal44190
LocalitéBOUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBoussay (44022)
Code postal44190
AdresseLA FONTAINE DES COTEAUX BOUSSAY 44190
ParcellesA 2840 · A 2842 · A 2844
Superficie terrain44627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.