Permis de démolir
N° PD 04402212A0003
Ville de Boussay · 44190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BASSE MAIGRIERE BOUSSAY 44190
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 163
Superficie du terrain
1017 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Code postal44190
LocalitéBOUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBoussay (44022)
Code postal44190
AdresseLA BASSE MAIGRIERE BOUSSAY 44190
ParcellesZO 163
Superficie terrain1017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.