Permis d'aménager n° PA 04402212A3002 à Boussay

Permis d'aménager

N° PA 04402212A3002

Ville de Boussay · 44190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSAY

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE BOUSSAY 44190

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1818 · A 89 · A 2699

Superficie du terrain

7196 m²

← Toutes les autorisations à Boussay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

Achèvement des travaux02/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSAY

SIRET21440022800018

SIREN214400228

Code postal44190

LocalitéBOUSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBoussay (44022)

Code postal44190

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE BOUSSAY 44190

ParcellesA 1818 · A 89 · A 2699

Superficie terrain7196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.