Déclaration préalable de travaux n° DP 04402224A2068 à Boussay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402224A2068

Ville de Boussay · 44190

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

L OMELET BOUSSAY 44190

Date d'autorisation

04/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 277

Superficie du terrain

25013 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Boussay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/08/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44701

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBoussay (44022)

Code postal44190

AdresseL OMELET BOUSSAY 44190

ParcellesZW 277

Superficie terrain25013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.