Déclaration préalable de travaux
N° DP 04402221A2034
Ville de Boussay · 44190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LA MAISON ROUGE BOUSSAY 44190
Date d'autorisation
17/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 112
Superficie du terrain
758 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/11/2021

👤Demandeur

Code postal44190
LocalitéBOUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBoussay (44022)
Code postal44190
Adresse5 LA MAISON ROUGE BOUSSAY 44190
ParcellesZX 112
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.