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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04402217A2016
Ville de Boussay · 44190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSSAY
Adresse du terrain
RUE DE L'AVENIR BOUSSAY 44190
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 110 · O 111 · O 112
Superficie du terrain
4002 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/04/2017
Ouverture du chantier13/10/2017
Achèvement des travaux12/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSAY
SIRET21440022800018
SIREN214400228
Code postal44190
LocalitéBOUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBoussay (44022)
Code postal44190
AdresseRUE DE L'AVENIR BOUSSAY 44190
ParcellesO 110 · O 111 · O 112
Superficie terrain4002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant540 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.