Déclaration préalable de travaux n° DP 04402213A2041 à Boussay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402213A2041

Ville de Boussay · 44190

Bénéficiaire

HARMONIE HABITAT

Adresse du terrain

RUE DES TROIS PROVINCES BOUSSAY 44190

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2031 · A 238 · A 656

Superficie du terrain

1780 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

DénominationHARMONIE HABITAT

SIRET86880152300028

SIREN868801523

Code postal44816

LocalitéST HERBLAIN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBoussay (44022)

Code postal44190

AdresseRUE DES TROIS PROVINCES BOUSSAY 44190

ParcellesA 2031 · A 238 · A 656

Superficie terrain1780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1685 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant1685 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.