Permis de construire n° PC 04402224A1012 à Boussay

Permis de construire

N° PC 04402224A1012

Ville de Boussay · 44190

Bénéficiaire

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Adresse du terrain

LES VALLIERES BOUSSAY 44190

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 12 · ZW 231

Superficie du terrain

56254 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

SIRET20006763500017

SIREN200067635

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBoussay (44022)

Code postal44190

AdresseLES VALLIERES BOUSSAY 44190

ParcellesZW 12 · ZW 231

Superficie terrain56254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.