Permis de construire
N° PC 04402222A1009
Ville de Boussay · 44190
Bénéficiaire
SCI C2S
Adresse du terrain
1 RUE DE L'ARTISANAT BOUSSAY 44190
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 281
Superficie du terrain
2412 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI C2S
SIRET88266031900014
SIREN882660319
Code postal44190
LocalitéBOUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBoussay (44022)
Code postal44190
Adresse1 RUE DE L'ARTISANAT BOUSSAY 44190
ParcellesZT 281
Superficie terrain2412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant566 m²
Surface locaux transformée119 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.