Permis de construire n° PC 04402215A1011 à Boussay

Permis de construire

N° PC 04402215A1011

Ville de Boussay · 44190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSAY

Adresse du terrain

4 RUE DU VAL DE SEVRE BOUSSAY 44190

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1389 · A 2981 · A 2984

Superficie du terrain

3532 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

Ouverture du chantier14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSAY

SIRET21440022800018

SIREN214400228

Code postal44190

LocalitéBOUSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBoussay (44022)

Code postal44190

Adresse4 RUE DU VAL DE SEVRE BOUSSAY 44190

ParcellesA 1389 · A 2981 · A 2984

Superficie terrain3532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant472 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant472 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.