Permis de construire
N° PC 0310832500004
Ville de Boussan · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH DE BELAIR BOUSSAN 31420
Date d'autorisation
03/10/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 101
Superficie du terrain
1902 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/10/2025
Ouverture du chantier09/01/2026

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussan (31083)
Code postal31420
Adresse10 CH DE BELAIR BOUSSAN 31420
ParcellesZA 101
Superficie terrain1902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.