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Permis de construire
N° PC 03108320P0002
Ville de Boussan · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUTRAY BOUSSAN
Date d'autorisation
22/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 44 · ZA 80
Superficie du terrain
1789 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/07/2020
Ouverture du chantier17/05/2021

👤Demandeur

LocalitéALTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussan (31083)
Code postal31420
AdresseCOUTRAY BOUSSAN
ParcellesZA 44 · ZA 80
Superficie terrain1789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.