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Permis de construire
N° PC 03108316Y0005
Ville de Boussan · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA MOULERE QUARTIER BOY BOUSSAN 31420
Date d'autorisation
27/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 69
Superficie du terrain
10401 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéMONDONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussan (31083)
Code postal31420
AdresseRTE DE LA MOULERE QUARTIER BOY BOUSSAN 31420
ParcellesZM 69
Superficie terrain10401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo65 m²
Surface habitable transformée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.