Permis de construire n° PC 03108316Y0001 à Boussan

Permis de construire

N° PC 03108316Y0001

Ville de Boussan · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER PERRON BOUSSAN 31420

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 29

Superficie du terrain

1146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

← Toutes les autorisations à Boussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier11/05/2016

Achèvement des travaux09/09/2016

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéBOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussan (31083)

Code postal31420

AdresseQUARTIER PERRON BOUSSAN 31420

ParcellesZL 29

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.