Permis de construire n° PC 03108323P0006 à Boussan

Permis de construire

N° PC 03108323P0006

Ville de Boussan · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH D'EXPLOITATION NO.1 BOUSSAN 31420

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 66

Superficie du terrain

39986 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/01/2024

Ouverture du chantier22/01/2024

Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

Code postal09230

LocalitéSAINTE CROIX VOLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussan (31083)

Code postal31420

AdresseCH D'EXPLOITATION NO.1 BOUSSAN 31420

ParcellesZH 66

Superficie terrain39986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée187 m²

Surface agricole créée187 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.