Permis de construire
N° PC 03108321P0004
Ville de Boussan · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SCALETE BOUSSAN
Date d'autorisation
04/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 123
Superficie du terrain
2545 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/06/2021
Ouverture du chantier04/11/2021
Achèvement des travaux26/09/2022

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéBOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussan (31083)
Code postal31420
AdresseSCALETE BOUSSAN
ParcellesZB 123
Superficie terrain2545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.