Permis de construire
N° PC 03108321P0002
Ville de Boussan · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PERRON BOUSSAN 31420
Date d'autorisation
26/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 19
Superficie du terrain
17519 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/03/2021
Ouverture du chantier08/07/2021
Achèvement des travaux12/12/2021

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéBOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussan (31083)
Code postal31420
AdressePERRON BOUSSAN 31420
ParcellesZL 19
Superficie terrain17519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.