Permis de construire
N° PC 03108320P0001
Ville de Boussan · 31420
Bénéficiaire
EARL ROUY
Adresse du terrain
LES LOURETS BOUSSAN
Date d'autorisation
03/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 37 · ZB 55 · ZB 56
Superficie du terrain
72779 m²
Surface locaux créée
589 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/07/2020
Ouverture du chantier03/05/2021
Achèvement des travaux02/02/2023

👤Demandeur

DénominationEARL ROUY
SIRET52242659200013
SIREN522426592
Code postal31420
LocalitéBOUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoussan (31083)
Code postal31420
AdresseLES LOURETS BOUSSAN
ParcellesZB 37 · ZB 55 · ZB 56
Superficie terrain72779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée589 m²
Surface agricole créée589 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.