Permis de construire n° PC 03108318P0001 à Boussan

Permis de construire

N° PC 03108318P0001

Ville de Boussan · 31420

Bénéficiaire

FERME DE SOUBIANE

Adresse du terrain

SCALETTE BOUSSAN 31420

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 92

Superficie du terrain

65429 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/04/2018

Ouverture du chantier02/05/2018

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationFERME DE SOUBIANE

SIRET81347839300024

SIREN813478393

Code postal31230

LocalitéBOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussan (31083)

Code postal31420

AdresseSCALETTE BOUSSAN 31420

ParcellesZA 92

Superficie terrain65429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole avant231 m²

Surface agricole créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.