Permis de construire n° PC 03108316Y0003 à Boussan

Permis de construire

N° PC 03108316Y0003

Ville de Boussan · 31420

Bénéficiaire

FERME DE SOUBIANE

Adresse du terrain

COUTRAY BOUSSAN 31420

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 92

Superficie du terrain

65429 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/09/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

Achèvement des travaux05/12/2016

👤Demandeur

DénominationFERME DE SOUBIANE

SIRET81347839300024

SIREN813478393

Code postal31420

LocalitéBOUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoussan (31083)

Code postal31420

AdresseCOUTRAY BOUSSAN 31420

ParcellesZA 92

Superficie terrain65429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²

Surface agricole créée231 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.