Déclaration préalable de travaux
N° DP 07904718P0005
Ville de Boussais · 79600
Bénéficiaire
REBONDS
Adresse du terrain
LA RIBERDERIE BOUSSAIS 79600
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 827
Superficie du terrain
4370 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

DénominationREBONDS
SIRET48260280200035
SIREN482602802
Code postal79600
LocalitéBOUSSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBoussais (79047)
Code postal79600
AdresseLA RIBERDERIE BOUSSAIS 79600
ParcellesC 827
Superficie terrain4370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.