Déclaration préalable de travaux n° DP 02303218A0003 à Boussac-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02303218A0003

Ville de Boussac-Bourg · 23600

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE DE LA ZI BOUSSAC-BOURG 23600

Date d'autorisation

26/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 57 · BM 56

Superficie du terrain

6002 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Boussac-Bourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/05/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBoussac-Bourg (23032)

Code postal23600

AdresseRUE DE LA ZI BOUSSAC-BOURG 23600

ParcellesBM 57 · BM 56

Superficie terrain6002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.