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  4. N° DP 02303215A0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02303215A0013
Ville de Boussac-Bourg · 23600
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Adresse du terrain
CREPON LA MOULADE BOUSSAC-BOURG 23600
Date d'autorisation
19/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 73 · BN 98 · BN 100
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/12/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
SIRET25230964600039
SIREN252309646
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBoussac-Bourg (23032)
Code postal23600
AdresseCREPON LA MOULADE BOUSSAC-BOURG 23600
ParcellesBN 73 · BN 98 · BN 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.