Permis d'aménager n° PA 03503413S0001 à La Boussac

Permis d'aménager

N° PA 03503413S0001

Ville de La Boussac · 35120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BOUSSAC

Adresse du terrain

RUE DU MONT SAINT-MICHEL LA BOUSSAC 35120

Date d'autorisation

03/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 222

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/05/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux27/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BOUSSAC

SIRET21350034100010

SIREN213500341

Code postal35120

LocalitéLA BOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Boussac (35034)

Code postal35120

AdresseRUE DU MONT SAINT-MICHEL LA BOUSSAC 35120

ParcellesC 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.