Déclaration préalable de travaux n° DP 03503423B0009 à La Boussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503423B0009

Ville de La Boussac · 35120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BOUSSAC

Adresse du terrain

RUE DU MONT SAINT-MICHEL LA BOUSSAC 35120

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 118

Superficie du terrain

13027 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BOUSSAC

SIRET21350034100010

SIREN213500341

Code postal35120

LocalitéLA BOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Boussac (35034)

Code postal35120

AdresseRUE DU MONT SAINT-MICHEL LA BOUSSAC 35120

ParcellesAB 118

Superficie terrain13027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.